VelvetPaws est une plateforme de service de mise en relation entre particuliers et/ou éleveurs, et professionnels de santé animale.
Pour être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs professionnels, l'utilisateur doit installer l'application VelvetPaws, ajouter des professionnels à ses contacts et activer le partage de ses données avec lui, directement modifiables dans ses paramètres.
Les utilisateurs : particuliers, éleveurs, professionnels de la santé, du bien-être et de l'éducation animale.
Coût du service
L’application est entièrement gratuite pour particuliers et éleveurs.
Aucune commission n'est prise sur le montant des prestations réalisées par les professionnels.
Les professionnels souhaitant souscrire à l'annuaire (fiche de description et de contact rapide), ou utiliser VelvetPaws comme outil de travail correspondant à la catégorie d'activité spécifiée à l'inscription, payent un abonnement.
Résiliation
Aucun engagement ne lie les utilisateurs à VelvetPaws. Pour ne plus utiliser l'amplication VelvetPaws, veuillez contacter l'administrateur en ce sens à XXXX.
Engagements utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le service de mise en relation de l'application VelvetPaws à des fins personnelles et pour des prestations réelles et sérieuses.
Les utilisateurs s'engagent à indiquer dans leur suivis officiels de santé (document légaux, bilans médicaux, etc) des informations exactes.
Toute utilisation abusive des services de l'application VelvetPaws fera l'objet de poursuites judiciaires. Sont par exemple considérées comme abusives les demandes de devis fantaisistes, ou contenant des informations fausses, ou contraires aux bonnes mœurs, ou portant sur des produits/services prohibés ou illégaux, ou portant atteinte à l'ordre public, ou usurpant l'identité d'une tierce personne.
Transmission de coordonnées et vérification
Pour les besoins de la mise en relation, les professionnels s'engagent à transmettre leurs coordonnées complètes et exactes afin qu'ils puissent être contactés directement par les administrateurs VelvetPaws ou les particuliers et éleveurs pouvant répondre à leurs demandes.
Engagements des professionnels
Pour pouvoir accéder aux services, les professionnels s'engagent à :
- respecter la réglementation et les normes en vigueur
- respecter le droit fiscal et social imposé par le législateur
- être à jour des assurances obligatoires
- effectuer des prestations de qualité
Afin d'assurer un service de qualité, tout manquement grave à l'un des points ci-dessus, constaté directement par VelvetPaws ou signalé par un utilisateur, entraînera systématiquement l'exclusion du fournisseur. VelvetPaws se réserve également le droit d'exclure à tout moment un fournisseur qu'elle ne jugerait plus correspondre à l'esprit de son service. Toutefois, la responsabilité du site VelvetPaws ne pourra être engagée en cas de manquement de la part d'un fournisseur trouvé par son intermédiaire à l'un des points ci-dessus.
Engagements de VelvetPaws
VelvetPaws s'engage à proposer son service gratuitement aux utilisateurs et à ne pas percevoir de commission sur les consultations.
VelvetPaws s’engage à une totale indépendance vis-à-vis des professionnels et à ne pas intervenir dans le choix de l’utilisateur ou du professionnels.
Données personnelles
Les informations qui concernent l'utilisateur sont destinées à VelvetPaws et aux prestataires pouvant traiter sa demande. L'utilisateur accepte que celle-ci puisse être transmises de quelque manière que ce soit à un autre professionnel dont le rendez vous est accepté par l’utilisateur en vue de recevoir des devis correspondant à sa demande. En indiquant son adresse email, le numéro de mobile et en précisant qu'elle accepte les messages de VelvetPaws, il sera amené à recevoir des informations via son email ou son mobile. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration CNIL sous le numéro XXXX. À ce titre, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
VelvetPaws s'engage à garder confidentielles les données collectées outre l'usage fonctionnelle du service proposé.
Pour l'exercer, l'utilisateur doit s'adresser XXXX, adresse XXXX, et rappeller à l'utilisateur les dispositions de l'article L121-34 du Code de la consommation qui permet à tout consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.
*Afin de garantir une meilleure satisfaction du service, des professionnels hors réseau VelvetPaws pourront être amenés à répondre à une demande de devis émise par un utilisateur