Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales ont vocation à régir  les prestations de la société XXXX ayant son siège social au XXXX immatriculé au RCS de Toulouse sous le n° XXXX (ci après le "prestataire") auprès de clients ( ci après "Bénéficiaire")

Article 2 -Description de la prestation

La prestation de service visée par les présentes Conditions Générales de vente consiste en une mise en commun numérique de suivis de santé, entre professionnels de la santé animale, particulier et éleveurs possédant des animaux de compagnie et/ou d'élevages.

Article 3- Acceptation du Bénéficiaire

La souscription à l 'offre en ligne par le Bénéficiaire vaut acceptation expres  des présentes conditions générales de vente, lequel renonce  à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, le cas échéant de ses propres conditions générales qui seront inopposables au Prestataire.

Article 4 Modalités de paiement

Le paiement est fait mensuellement par Virement SEPA ou prélèvement Carte Bancaire initié lors de l'inscription. Il comprends des frais d 'inscription et/ou des mensualités dépendant de la catégories d 'activité à laquelle appartient le bénéficiaire. Une fois contracté, le montant ne changera pas hormis erreur ou omission de catégorie auxquels cas le Bénéficiaire en sera informé avant toute modification de catégorie. (cf cgv)

Article 5 Nature de l'engagement du Bénéficiaire

Le bénéficiaire est en droit de répondre à toute annonce qui serait faîtes dans sa catégorie d'activité et secteur géographique ( renseigné lors de l'inscription). VelvetPaws, détient le droit de mettre fin à son inscription en cas de litige ou insatisfaction des utilisateurs.

Article 6 Résiliation

Le bénéficiaire peux à tout moment mettre fin  à son engagement par courrier recommandé avec accusé de réception et ne sera plus en capacité de recevoir les nouvelles notifications concernant son activité. Il ouvre droit à une année de prestation renouvelable par tacite reconduction.